FUSION ABSORPTION AU 1ER JANVIER 2017 : CONTINUITÉ POUR LES PERSONNELS DE L’ASSOCIATION ADAPEI PAPILLONS BLANCS D’ALSACE

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Linda Goetz,
Directrice Générale Adjointe en charge des Ressources Humaines

Au 1er janvier 2017, l’Adapei du Bas-Rhin et les Papillons Blancs du Haut-Rhin deviendront l’Association ADAPEI PAPILLONS BLANCS D’ALSACE. Cette fusion, les Associations, l’ont envisagée avec la volonté de garantir la stabilité et la continuité tant pour les usagers que pour les professionnels.

Continuité dans la mesure où les salariés présents à l’effectif au 31 décembre 2016 conserveront au 1er janvier 2017 l’intégralité de leurs avantages sociaux.
Continuité également puisque les contrats de travail des salariés de l’Adapei seront transférés de plein droit, sans modification, et sans formalité particulière, au sein de l’association ADAPEI PAPILLONS BLANCS D’ALSACE.
Continuité enfin dans la mesure où  les salariés conserveront leurs repères tant au niveau de l’organisation de leur établissement que de leurs interlocuteurs de proximité.

Des évolutions et des harmonisations seront cependant nécessaires puisque dès le 1er janvier 2017, s’ouvrira une phase de transition de 15 mois au cours de laquelle la Direction et les organisations syndicales représentatives se rencontreront pour négocier un objectif ambitieux, celui d’aboutir à des statuts sociaux harmonisés pour les personnels de l’Association.
La Direction aborde avec sérénité cette négociation et souhaite l’inscrire dans un double objectif affirmé et indissociable de progrès social pour les salariés et de réalisme budgétaire pour les établissements.

Cet enjeu fondamental, la Direction souhaite le mener, dans la concertation avec les salariés de l’Association, dans le cadre d’une négociation ouverte et loyale avec les représentants du personnel, et avec l’engagement ferme de respecter les personnes et les organisations.
Les représentants du personnel qui représenteront les salariés dans cette négociation sont issus des 2 Associations et ont déjà bénéficié d’une formation pour les aider à exercer au mieux leur mission, dans l’intérêt des salariés.

Au cours de cette période transitoire de 15 mois, et conformément à la loi, les nouveaux salariés embauchés  au sein de l’Association ADAPEI PAPILLONS BLANCS D’ALSACE, se verront appliquer le statut social des Papillons Blancs.
La mise en oeuvre de ces dispositions rendra plus complexe la gestion des Ressources Humaines puisqu’au sein des établissements bas-rhinois cohabiteront des salariés dont le statut pourra être différent.
Les cadres et les instances représentatives du personnel du Bas-Rhin seront formés à ce double statut afin de pouvoir au mieux accompagner les salariés et répondre à leurs éventuels questionnements.
Tout l’enjeu de la négociation sera de faire en sorte que chacun, au sein d’un même établissement, puisse bénéficier du même statut et des mêmes avantages sociaux.

2017 sera également l’année de nos premières élections professionnelles communes. La Direction Générale et les instances représentatives du personnel ont souhaité permettre à tous les salariés de l’Association de pouvoir choisir leurs futurs représentants du personnel, et ce le plus rapidement possible après la fusion.

Les futures élections professionnelles pour la mise en place du comité d’entreprise commun et le renouvellement des délégués du personnel seront organisées dès juin 2017.

Pendant la période transitoire de janvier et juin 2017 :

  • le comité d’entreprise des Papillons Blancs sera compétent pour toute l’Association et sa composition sera enrichie de représentants du personnel du comité d’entreprise de l’Adapei.
  • les CHSCT actuels continueront de fonctionner jusqu’en septembre 2017, date à laquelle, la désignation des nouveaux CHSCT interviendra. Là encore, la Direction et les organisations syndicales ont assuré la transition en permettant aux représentants du personnel de se rencontrer et de commencer à travailler ensemble.

Les sujets seront nombreux et la Direction tiendra informés régulièrement tous les salariés de l’Association de l’avancement des travaux.