Les statuts actuels de l’association de PAPILLONS BLANCS du Haut-Rhin datent de 1994. Pour permettre la fusion avec l’ADAPEI du Bas-Rhin il était nécessaire d’en envisager la refonte complète.
Un groupe de travail composé d’administrateurs des deux associations a travaillé à cette refonte.
En droit associatif, les statuts sont librement adoptés par les adhérents. Et si certains articles sont réglementairement encadrés, notamment dans le cadre de la reconnaissance de la mission d’utilité publique, les statuts restent des conventions de « droit privé » qui dès lors qu’ils ont été approuvés par l’Assemblée Générale, ont pour objet de régler le fonctionnement de l’association. En ce sens ils s’imposent à tous et constituent la « loi » interne de l’association. Les statuts sont permanents ; ils peuvent être complétés par un règlement intérieur qui précise autant que de besoin certains articles. Plus souple que la modification des statuts, l’adoption du règlement intérieur obéi néanmoins aux mêmes règles formelles, proposées par le Conseil d’Administration, ses dispositions sont adoptées par l’Assemblée Générale Ordinaire.
La constitution de l’Assemblée Générale sera la même qu’actuellement, l’association est composée de parents et d’amis. Ainsi les adhérents de l’ADAPEI 67 deviendront ipso facto adhérents de l’association, ils n’auront à faire aucune démarche particulière.
La gouvernance associative s’articule autour des prérogatives du Conseil d’Administration qui est l’instance délibérante et concilie la représentation territoriale (animation de la vie associative, représentation locale, participations aux CVS des établissements …) avec le nécessaire travail transversal des administrateurs au sein de cinq commissions permanentes.
Le schéma ci-dessous illustre ce fonctionnement :
Dans cette nouvelle organisation, c’est le Conseil d’Administration qui mandate les Commissions permanentes pour travailler sur les thèmes, projets ou sujets qui feront l’objet de délibérations. Les directeurs et cadres salariés sont associés étroitement aux travaux des commissions permanentes et disposent à ce titre d’une voix consultatives.
Les trois territoires constitués de manière équilibrée, permettent d’organiser la vie associative, placée sous le leadership des Trois Vice-présidents.
Le bureau, instance intermédiaire, prépare les ordres du jour et organise les délibérations du Conseil d’Administration.
Le Président, fonction essentielle, dispose des pouvoirs de représentation et d’ordonnancement de l’association. Il est assisté par un Président adjoint, auquel il peut déléguer et travailler ainsi en binôme. Le travail d’un président d’une association régionale gestionnaire de 45 établissements et services, nécessite en effet cette organisation. Le Directeur général est associé avec voix consultative aux différentes instances de gouvernance, renforçant ainsi la volonté de construire un ensemble associatif, fort aux compétences professionnelles larges, mais administré par des parents ou amis de personnes handicapées.
Ce projet de statuts, va dans les mois à venir être soumis à une large consultation avant sa présentation pour adoption à l’Assemblée Générale Exceptionnelle de juin prochain.
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